1. Mentions légales & objet
– Schoolation est une plateforme numérique éditée par HFS DIGITAL SERVICES, SARL de droit marocain, immatriculée au RC de Tanger, ICE 003737847000035, siège social à AV MLY ISMAIL 14 RES MLY ISMAIL 3ÈME ÉTAGE N 9 TANGER.
– Les présentes CGU ont pour objet de régir les accès et l’utilisation de la plateforme Schoolation via sa licence d’accès pour l’application web et bientôt pour la version mobile, par les établissements scolaires, administrateurs, enseignants, parents et élèves.
2. Acceptation des CGU
– Toute utilisation partielle ou totale de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
– Ces présentes CGU feront objet du contrat établi avec le client, qui devra être signé et qui fera par la suite accord complet de ces dernières avant utilisation de la solution.
3. Définitions
– Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant un compte actif.
– Établissement : entité scolaire utilisant Schoolation.
– Services : modules proposés (gestion financière, inscriptions, emplois du temps, notes, paiements, messagerie, …).
– Contenu : données personnelles ou informations mises en ligne par les utilisateurs.
4. Inscription & accès
– L’inscription se déroule en deux étapes : la création du compte Administrateur de l’établissement scolaire (licence de l’application) par l’équipe de Schoolation puis création des accès (parent, professeur, étudiant, personnel de l’établissement…) par l’Administrateur.
– Les utilisateurs doivent garantir l’exactitude des informations. Toute modification doit être mise à jour immédiatement et communiquée aux personnes concernées..
5. Services & conditions d’utilisation
– Schoolation délivre divers modules (gestion des élèves, gestion des emplois du temps notes, paiements, communication, …) selon les droits attribués.
– Les accès sont réservés aux utilisateurs enregistrés et autorisés par schoolation et la direction de l’établissement. L’exactitude des informations fournies est de la responsabilité de l’utilisateur (l’Administrateur).
6. Tarifs & paiements
– Les tarifs des services sont détaillés dans la rubrique “Avantages & Plans” du site.
– Les paiements s’effectuent en dirhams marocains (MAD), par prélèvement, via une solution sécurisée conforme aux normes marocaines.
7. Données personnelles & confidentialité
– Collecte des données : nom, prénom, email, rôle, établissement, etc.
– Traitement des données conforme à la loi n° 09‐08 relative à la protection des données au Maroc.
– Les données ne sont pas partagées avec des tiers sauf accord explicite.
– Engagement sur la sécurité et le respect de la confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
– Schoolation détient les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus, codes, logos, bases de données.
– Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite et pourra entraîner des poursuites.
9. Responsabilités
– Schoolation s’engage à fournir un service sécurisé et fiable, en cas de force majeure ou défaillance technique, sa responsabilité est limitée.
– Les utilisateurs sont responsables du bon usage de la plateforme, du respect de la confidentialité de leurs identifiants et du suivi des informations saisies.
10. Sécurité & confidentialité des services de paiement
– Les transactions sont conformes aux standards marocains (PCI‐DSS, 3DS).
– Interdiction d’usage frauduleux. La plateforme se réserve le droit de bloquer les comptes suspectés d’usage illicite
11. Support & réclamations
– Le service support est joignable via email ou via un formulaire de contact, pour signaler un problème ou demander assistance.
– Les demandes doivent être formulées dans un délai raisonnable (ex. : 48 h après constatation d’un incident).
12. Durée, suspension et résiliation
– Les CGU sont en vigueur pendant toute la durée d’utilisation active du compte.
– Schoolation se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU (fraude, activités illégales).
13. Modification des CGU
– Schoolation peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via la plateforme et doivent accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le service.
14. Droit applicable & litiges
– Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
– En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, faute de quoi les tribunaux compétents de Tanger seront saisis.